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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06621 posée par M. Michel Alloncle
Aides en faveur des artisans victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 07639 posée par M. Bernard Dussaut
Artisans ruraux de Gironde
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21596 posée par M. Jacques Golliet
Difficultés des éleveurs de moutons, notamment en Haute-Savoie
La question est caduque