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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27552 posée par M. Max Lejeune
Graphiose: abattage des ormes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32015 posée par M. Joseph Yvon
Reconnaissance de la représentation des familles rurales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32441 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: déblocage des crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34165 posée par M. André Fosset
Taxes sur l'eau: injustice
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25210 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Indemnisations du gel de janvier 1985
La question est caduque
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Question n° 25445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entretien et surveillance des forêts: TUC, limitation du nombre des emplois
La question est caduque
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Question n° 17888 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 00924 posée par M. Jean Grandon
Echardonnage incombant aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque