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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau
Productions à stocks importants: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget