Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 25899 posée par M. Rémi Herment

    Vente de viandes en tournées ou sur les marchés: carnet de ventes

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier

    Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 30600 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Exploitants agricoles: attribution du carburant détaxé

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 31516 posée par M. Pierre Vallon

    Contrôle de qualité des fruits de la région lyonnaise

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau

    Productions à stocks importants: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti

    Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation

    La question est caduque

  2. Question n° 01196 posée par M. Charles Zwickert

    Diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt: conditions d'affectation

    La question est caduque

  3. Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher

    Contrôle sanitaire aux frontières

    La question est caduque