Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00774 posée par M. Jean Faure

    Amnistie : exclusion des auteurs de mauvais traitements envers les animaux

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05300 posée par M. Emmanuel Hamel

    Information obligatoire de l'éventuelle présence de maïs ou soja génétiquement modifié dans les produits alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11554 posée par M. Michel Doublet

    Mise en place d'un minimum insaisissable en faveur des agriculteurs en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 06972 posée par M. Léon Fatous

    Réglementation applicable aux chiens dangereux

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 03650 posée par M. Michel Doublet

    Limitation du revenu saisissable des agriculteurs

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet

    Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire

    La question est caduque

  2. Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet

    Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat

    La question est caduque

  3. Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard

    Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres

    La question a été retirée