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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00774 posée par M. Jean Faure
Amnistie : exclusion des auteurs de mauvais traitements envers les animaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05300 posée par M. Emmanuel Hamel
Information obligatoire de l'éventuelle présence de maïs ou soja génétiquement modifié dans les produits alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11554 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un minimum insaisissable en faveur des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06972 posée par M. Léon Fatous
Réglementation applicable aux chiens dangereux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03650 posée par M. Michel Doublet
Limitation du revenu saisissable des agriculteurs
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet
Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet
Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
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Question n° 33031 posée par M. Jacques Eberhard
Tribunaux paritaires ruraux: réévaluation des indemnités versées aux membres
La question a été retirée