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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune
Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation
Réponse du ministère : Agriculture