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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07019 posée par M. Michel Moreigne
Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier
Viande hachée: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture