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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10274 posée par M. Serge Mathieu

    Surpopulation des animaux de compagnie

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 15664 posée par M. Emmanuel Hamel

    Risque sanitaire de l'importation d'animaux de compagnie

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 20814 posée par M. Jacques Durand

    Importations de lièvres: contrôles sanitaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 13736 posée par M. Francis Palmero

    Importations de chevaux: conditions de transport

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 12516 posée par M. Rémi Herment

    Application de la réglementation concernant les produits nécessaires à l'alimentation animale

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39654 posée par M. Serge Mathieu

    Importations des peaux de chiens et de chats en France

    La question est caduque