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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11374 posée par M. Raymond Bouvier
Contingentement des bois de conifères
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05956 posée par M. Michel Manet
Traverses de chemin de fer: taxation des bois importés
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05960 posée par M. Michel Manet
Importations de bois exotiques: taxation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05342 posée par M. Raymond Splingard
Bois résineux importés: exonération de la taxe forestière
Réponse du ministère : Agriculture