Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18105 posée par M. Jean Colin

    Produits de substitution de céréales: réglementation des importations dans la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 16081 posée par M. Pierre Vallon

    Règlement européen et élevage ovin français

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 13765 posée par M. Charles Jolibois

    Situation des producteurs de légumes d'Anjou

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 12344 posée par M. Jean-François Le Grand

    Situation des producteurs de carottes

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 12159 posée par M. Francis Palmero

    Importation de fleurs coupées: contrôle du marché

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02414 posée par M. Paul Jargot

    Situation des producteurs de tabac

    La question est caduque

  2. Question n° 00852 posée par M. Henri Caillavet

    Italie: réglementation des importations d'animaux en provenance de la communauté

    La question est caduque