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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy
CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune
Importations: préférences communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33321 posée par M. Roger Poudonson
Importation de chiens: état sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33612 posée par M. Jean Cluzel
Diminution de la dépendance française en produits destinés à l'alimentation animale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33620 posée par M. Jean Francou
Développement dans la Communauté économique européenne des productions végétales riches en protéines
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00852 posée par M. Henri Caillavet
Italie: réglementation des importations d'animaux en provenance de la communauté
La question est caduque
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Question n° 01910 posée par M. Francis Palmero
Importations: interdiction des vins siciliens
La question est caduque
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Question n° 02001 posée par M. Louis Minetti
Eleveurs de porcs des Bouches-du-Rhône: situation
La question est caduque
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Question n° 02068 posée par M. Roland Courteau
Importation de vins italiens
La question est caduque
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Question n° 02069 posée par M. Roland Courteau
Importations de vins italiens: conséquences pour les viticulteurs audois
La question est caduque