Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 26427 posée par M. Robert Schmitt

    Communes forestières sinistrées par fait de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 00363 posée par M. Kléber Malécot

    Office national des forêts: amélioration de la forêt communale

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 01113 posée par M. Roland Courteau

    Reboisement: modification des conditions d'octroi des exonérations trentenaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 10700 posée par M. Roland Courteau

    Exonération trentenaire en matière de reboisement

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34417 posée par M. Claude Huriet

    Frais de garde dus par les communes forestières à l'ONF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet

    Forêts des communes non soumises au régime forestier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

    La question est caduque