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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun
Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00233 posée par M. Raymond Brun
Nouvelle politique de la "filière-bois"
La question a été retirée