Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08915 posée par M. Alain Vasselle

    Non-application des accords Durafour aux personnels techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et du CNEVA

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 07307 posée par M. Claude Huriet

    Application des accords Durafour aux techniciens supérieurs des services vétérinaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 23414 posée par M. Alain Gérard

    Agents de maîtrise territoriaux

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 21320 posée par M. Georges Berchet

    Statut des corps de l'enseignement techniques agricole public

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 11069 posée par M. Philippe Adnot

    Revalorisation des carrières des personnels de l'enseignement agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09771 posée par M. René Chazelle

    Agents rémunérés sur des crédits d'équipement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.