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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02338 posée par M. Henri de Richemont
Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11890 posée par M. Henri Portier
Financement des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01412 posée par M. René Touzet
Bailleurs de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31815 posée par M. Henri Caillavet
Impôts locaux: indemnisation de certaines communes
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25216 posée par M. Francisque Collomb
Augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par rapport aux autres taxes locales
La question est caduque