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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une association foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08264 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des intempéries d'envergure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan
Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 27034 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'agribashing
La question est caduque