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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1016S posée par Mme Corinne Féret
Bateaux-usines et surpêche dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay
Surpêche et navires usines
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 02342 posée par M. Joël Labbé
Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation