Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 21098 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 19113 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 17939 posée par Mme Françoise Férat

    Importations de soja et déforestations en Amazonie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat

    Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

    La question a été retirée