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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 01543 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 02512 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Préjudice causé aux agriculteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 07960 posée par Mme Michèle Vullien

    Organisation des élections de la mutualité sociale agricole sur le territoire de la métropole de Lyon

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 10402 posée par M. Alain Joyandet

    Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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