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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet
Certification des pêches durables
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 20273 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à la filière d'élevage du petit gibier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1349S posée par M. Laurent Burgoa
Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18374 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection de la filière pêche en Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26641 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
La question est caduque
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Question n° 23715 posée par M. Christian Bilhac
Renforcer le contrôle du métier de moniteur guide de pêche en mer et en eau douce
La question est caduque
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque
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Question n° 20094 posée par Mme Corinne Imbert
Chasse du gibier d'eau
La question est caduque
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Question n° 17093 posée par Mme Claudine Kauffmann
Chasse des chevreuils, sangliers et daims
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.