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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pôles d'excellence ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pôles d'excellence ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque