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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30317 posée par M. Auguste Cazalet
Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 29846 posée par M. Bernard Murat
Champ d'application de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire