Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 06301 posée par M. Christian Demuynck

    Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson

    Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle

    La question est caduque

  2. Question n° 26793 posée par M. Gérard Bailly

    Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté

    La question est caduque

  3. Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque

  4. Question n° 34025 posée par Mme Nelly Olin

    Harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau

    La question a été retirée

  5. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Nuisances sonores causées par les cyclomoteurs

    La question a été retirée