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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03104 posée par M. Serge Mathieu
Rapport annuel prévu par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02163 posée par M. Jacques Oudin
Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte
Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 12567 posée par M. Louis Minetti
Avenir du port de Caronte, golfe de Fos (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque