Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22314 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des pensions des retraités militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 15401 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Doléances de la FNACA

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 01120 posée par M. Jacques Blanc

    Pensions et retraites des anciens combattants d'origine étrangère

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 00819 posée par M. Christian Cointat

    Pensions militaires de retraite " cristallisées " : conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 23947 posée par M. Louis Souvet

    Pension proportionnelle des militaires

    Réponse du ministère : Défense

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