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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22314 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des pensions des retraités militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15401 posée par Mme Jacqueline Alquier
Doléances de la FNACA
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 01120 posée par M. Jacques Blanc
Pensions et retraites des anciens combattants d'origine étrangère
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 00819 posée par M. Christian Cointat
Pensions militaires de retraite " cristallisées " : conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 23947 posée par M. Louis Souvet
Pension proportionnelle des militaires
Réponse du ministère : Défense