Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix

    Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 31640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Personnels militaires handicapés: attribution des emplois réservés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 34594 posée par M. Roger Poudonson

    Prothésistes orthésistes diplômés: situation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 05593 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens combattants handicapés: emplois réservés dans les entreprises privées

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 24376 posée par M. Edouard Le Jeune

    Orphelins de guerre majeurs handicapés: bénéfice d'un plafond spécial

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard

    Handicapés civils: quota d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti

    Financement de l'Office national des anciens combattants

    La question est caduque