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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 10077 posée par M. Philippe Bas
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Office national des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard
Handicapés civils: quota d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.