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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 20563 posée par M. Alain Gérard
Situation des enseignants dans les centres de formation des apprentis (CFA)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20529 posée par M. Henri Collette
Institution d'un label de qualité professionnelle pour les entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20385 posée par M. André Fosset
Défaillances d'entreprises : création de commissions de prévention au sein des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20428 posée par M. Henri Collette
Bilan du rapport sur les défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20028 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du statut de la sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20530 posée par M. Henri Collette
Définition de l'entreprise artisanale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20425 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17907 posée par M. Henri Collette
Harmonisation européenne de la définition de l'entreprise artisanale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17665 posée par M. Jean Puech
Institution d'un fichier des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
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Question n° 17039 posée par M. Henri Collette
Développement de l'apprentissage au niveau européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.