Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation du formulaire E 111

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 0416G posée par M. Ambroise Dupont

    Accord sur les conventions médicales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

  3. Question n° 0370G posée par M. Gérard Dériot

    Décrets d'application de la réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

  4. Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

  5. Question n° 0320G posée par M. François Trucy

    Réforme de l'assurance maladie et prévention de la surconsommation

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

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