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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0310G posée par M. Alain Gournac
Méthodologie de la concertation sur l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 0320G posée par M. François Trucy
Réforme de l'assurance maladie et prévention de la surconsommation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 0341G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 14088 posée par M. Bernard Dussaut
Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 0370G posée par M. Gérard Dériot
Décrets d'application de la réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12940 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13998 posée par M. André Lardeux
Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 14818 posée par M. Bernard Murat
Retraites des enseignants du secteur privé
La question est caduque
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Question n° 16826 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque