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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart
Imputation des subventions d'équipement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie