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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché
Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget