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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron
Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13195 posée par Mme Catherine Tasca
Politique d'achat de l'État et exclusion des PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10906 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des PME et instabilité monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque