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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson
Vérification de comptabilité: vice de procédure
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero
Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon
Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
La question est caduque
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05549 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés de trésorerie des entreprises non bénéficiaires de la suppression de la règle de décalage de TVA
La question est caduque