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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31332 posée par M. Henri Caillavet
Alcool: données statistiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00129 posée par M. Abel Sempe
Cognacs et Armagnacs : prévisions pour hausse de prix
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.