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1001 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 914 trouvées
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Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon
Loyers commerciaux: augmentation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie
Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26205 posée par M. René Jager
Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet
SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
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Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle
Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public
La question est caduque