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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 345 trouvées
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 32840 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires
La question est caduque
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée