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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27867 posée par M. Jacques Chaumont
Entreprises industrielles: franchise d'impôt de certaines provisions pour hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28208 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: locations d'emplacements pour caravanes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont
Versement de la taxe d'apprentissage: date
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31964 posée par M. Jacques Chaumont
Négociants en déchets neufs: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
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Question n° 02006 posée par M. Jacques Chaumont
Bien usagé: définition
La question est caduque