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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04504 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modulation de la taxe sur les spectacles de 5e catégorie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet
Modification des règles d'organisation des loteries
Réponse du ministère : Intérieur