Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat

    Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29142 posée par M. Jean David

    Taxe locale d'équipement: procédure de restitution

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32893 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint

    Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 22213 posée par M. Marcel Vidal

    Compensation par l'Etat lors du maintien de l'exonération de la taxe foncière sur certains immeubles à usage d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin

    Evolution des impôts locaux par région

    La question est caduque