Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27359 posée par M. André Meric

    Automobile: mesures financières

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

    Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet

    Fuel domestique: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08709 posée par M. Germain Authié

    Fiscalité : politique des taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

    Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

    La question est caduque

  2. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque