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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Lemaire
Loyers d'immeubles soumis à la T.V.A.: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04500 posée par M. Pierre Bastie
Résidence principale: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin
Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02549 posée par M. Rémi Herment
Impôt sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
La question est caduque