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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet
Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01594 posée par M. Alex Türk
Impôts locaux : disparité de situation entre bénéficiaires du RMI et chômeurs en fin de droit
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11225 posée par M. André Fosset
Cas d'imposition de l'aide aux chômeurs, créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque