Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

    Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01594 posée par M. Alex Türk

    Impôts locaux : disparité de situation entre bénéficiaires du RMI et chômeurs en fin de droit

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 11225 posée par M. André Fosset

    Cas d'imposition de l'aide aux chômeurs, créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque