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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09556 posée par M. Jean Colin
Professions libérales: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06652 posée par M. Philippe Madrelle
Chirurgiens-dentistes: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05621 posée par M. Henri Caillavet
Prothésistes dentaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00113 posée par M. Paul Malassagne
Régime fiscal des adhérents des associations agréées membres de professions libérales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34992 posée par M. André Meric
Assujettissement des chirurgiens-dentistes à la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget