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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 584 trouvées
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers
Situation d'un couple d'handicapés physiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26732 posée par M. Charles Zwickert
Imposition des agriculteurs pluriactifs: maintien du statut agricole
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 29351 posée par M. Jean Cluzel
Report de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
La question a été retirée
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Question n° 30951 posée par M. Francis Palmero
Impôts: quotient familial des contribuables divorcés et célibataires chargés de famille
La question a été retirée
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Question n° 31796 posée par M. Jean Cluzel
Impôt sur le revenu des veuves qui élèvent les enfants de leur époux décédé
La question a été retirée
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Question n° 31876 posée par M. Paul Guillard
Véhicule d'entreprise: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 31902 posée par M. Francis Palmero
Contrôle fiscal: préservation du secret médical
La question a été retirée