Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 30168 posée par M. Henri Goetschy

    Pourvoi en cassation: paiement des frais

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 34346 posée par M. Joseph Raybaud

    Taux de taxation des alcools: modifications

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 34457 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxation des alcools: modification des taux

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01032 posée par M. Henri Caillavet

    Constitution d'un code de procédure fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00987 posée par M. Rémi Herment

    Notion d'autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02990 posée par M. Jacques Thyraud

    Experts judiciaires: situation fiscale

    La question est caduque