Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 30072 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Personnels du conseil supérieur de la pêche: retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 30345 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil supérieur de la pêche: situation du personnel

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 31779 posée par M. Philippe Machefer

    Retraite complémentaire: cotisations

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00054 posée par M. Henri Caillavet

    Dates de versement des retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00822 posée par M. Auguste Chupin

    Retraites de l'IRCANTEC: revalorisation

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06920 posée par M. François Dubanchet

    SARL: mesures fiscales des sociétés de caractère familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13653 posée par M. Marcel Lucotte

    Organisation des régimes de retraite surcomplémentaire par capitalisation

    La question est caduque