Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 32831 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: indemnités d'expropriation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00543 posée par M. Roger Poudonson

    Prothèses auditives: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03671 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de la sécurité sociale : revalorisation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau

    Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 07312 posée par M. Pierre Lacour

    Montant du taux de TVA sur les médicaments à usage vétérinaire

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau

    Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire

    La question est caduque

  2. Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau

    Versement de l'allocation capital-décès

    La question est caduque

  3. Question n° 24792 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Remboursement d'actes médicaux

    La question est caduque

  4. Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger

    Centres d'accueil périscolaire

    La question est caduque

  5. Question n° 20727 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Aide médicale d'État

    La question est caduque