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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel
Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27872 posée par M. Jean Cluzel
Certificat de contribution des patentes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27953 posée par M. Jean Cluzel
Taux de la TVA pour la restauration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28145 posée par M. Jean Cluzel
Création d'entreprises artisanales par d'anciens travailleurs manuels
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28146 posée par M. Jean Cluzel
Carrière des agents statutaires de la RTF reclassés dans une administration d'Etat
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 29351 posée par M. Jean Cluzel
Report de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
La question a été retirée
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Question n° 29485 posée par M. Jean Cluzel
Indemnité de départ à la retraite: régime fiscal
La question a été retirée
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Question n° 31796 posée par M. Jean Cluzel
Impôt sur le revenu des veuves qui élèvent les enfants de leur époux décédé
La question a été retirée
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 02367 posée par M. Jean Cluzel
Commerce: intervention d'organismes financiers et bancaires
La question est caduque